Le site web cuisinesauvage.org (ci-après « le Site web ») est exploité par l’ASBL CUISINE SAUVAGE (ci-après dénommée « CUISINE SAUVAGE »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre CUISINE SAUVAGE et les internautes visitant le Site web (ci-après dénommés « l’Internaute» ou « les Internautes »).

I. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

L’ASBL CUISINE SAUVAGE a son siège social établi en Belgique à 5100 Namur, Rue Hugo d’Oignies 21. Elle est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0829.223.405.

Téléphone : +32 (0)478/512.602

Email: info@cuisinesauvage.be

II. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué sur la page d’accueil du Site web. Lors de la création d’un compte de Membre, l’Internaute est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.

Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse http://cuisinesauvage.org/conditions-generales-dutilisation/?pdf=1.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par CUISINE SAUVAGE, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient à l’Internaute de vérifier les conditions applicables lors de sa visite.

Si l’Internaute inscrit ne marque pas son accord avec les nouvelles conditions générales, il lui appartient de clôturer son compte. A défaut, il est réputé avoir accepté la nouvelle version des conditions générales.

III. DEFINITIONS

Internaute : toute personne qui visite le Site web de CUISINE SAUVAGE et accède aux services proposés par celle-ci.

Membre: tout Internaute qui s’inscrit sur le Site web de CUISINE SAUVAGE en créant un compte « Membre », et dispose, à ce titre, de l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site web, dont notamment : la publication de recettes, la publication de commentaires, la participation active au forum du Site web.

Collaborateur scientifique : un partenaire de CUISINE SAUVAGE chargé de valider, eu égard aux connaissances scientifiques et pratiques actuelles à sa portée et avec les moyens mis à sa disposition, le contenu des fiches-plantes publiées sur le Site web.

IV. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES À TOUS LES INTERNAUTES

Article 1 – Fiches-plantes

CUISINE SAUVAGE met à la disposition des Internautes des « Fiches-plantes » contenant des informations quant à la comestibilité, aux moyens de reconnaissance (description, confusions fréquentes possibles, etc.) et à la conservation de certaines plantes sauvages.

Le contenu des Fiches-plantes est rédigé par CUISINE SAUVAGE puis validé par les Collaborateurs scientifiques. Une fois la fiche validée, CUISINE SAUVAGE y appose une mention indiquant le(s) nom(s) du (des) Collaborateur(s) scientifique(s) l’ayant relue

Cette validation ne garantit nullement l’absence d’erreur, car CUISINE SAUVAGE ainsi que les Collaborateurs scientifiques se basent sur l’état des pratiques ‘communément admises’ et connaissances existant au moment de la rédaction et l’évaluation des fiches. Les informations publiées doivent donc être utilisées avec prudence, la validation par des Collaborateurs scientifiques ne dispensant donc nullement d’un contrôle par l’Internaute, d’autant moins que ces pratiques et connaissances font souvent l’objet de divergences et sont évolutives.

Les Fiches-plantes peuvent être commentées par les Membres dans l’onglet « Commentaires ». Ces commentaires ne sont pas relus ni validés par CUISINE SAUVAGE ni par des Collaborateurs scientifiques.

Article 2 – Fiches- recettes

Des « Fiches-recettes » sont mises à la disposition des Internautes par CUISINE SAUVAGE ainsi que par les Membres qui le souhaitent. L’auteur des Fiches-recettes est identifié par un onglet ad hoc.

Ces fiches contiennent des suggestions de recettes à base de plantes sauvages.

Le contenu de ces fiches ne fait l’objet d’aucune relecture ou validation par les Collaborateurs scientifiques ou par CUISINE SAUVAGE. Comme il est de coutume en matière de cuisine basée sur des plantes sauvages, l’usage de ces fiches est donc tout particulièrement soumis à la sagesse et la prudence des Internautes.

Les fiches peuvent être commentées par les Membres dans l’onglet « Commentaires ». Ces commentaires ne sont pas relus ni validés par CUISINE SAUVAGE ni par des Collaborateurs scientifiques

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1 Le Site web

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des fiches, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de CUISINE SAUVAGE.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de CUISINE SAUVAGE.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 3.2, l’Internaute reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive et non cessible, en vue d’accéder au contenu du Site web pour son usage personnel.

3.2 Licence de réutilisation de certains éléments de  contenu diffusé sur le Site web

Les Fiches-plantes et les Fiches-recettes publiées sur le Site web peuvent être librement réutilisées par les Internautes, dans les limites de ce qui est permis par la licence Creative Commons (CC BY-SA 2.0 BE). Cette licence permet aux Internautes de remixer, modifier et améliorer ce contenu, même à des fins commerciales, pour autant qu’ils

  • mentionnent l’ASBL CUISINE SAUVAGE comme source de publication de ce contenu ainsi que l’auteur du contenu tel que référencé sur le Site web, et
  • distribuent leurs nouvelles créations sous des conditions de licence identiques.

3.3. Les Membres qui publient du contenu sur le Site web concèdent à CUISINE SAUVAGE une licence non-exclusive d’utilisation de ce contenu pour l’exploitation du Site web.

Le Membre cède à CUISINE SAUVAGE, à titre exclusif et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, en ce compris leurs éventuelles prolongations, les droits suivants sur les contenus publiés par le Membre sur le Site web :

  • droit de reproduction, permanente ou provisoire, sous toutes formes et sur tout support, en ligne ou hors ligne, en ce compris le droit de distribution des exemplaires matériels des œuvres ; sont notamment visés : tout support papier (notamment : livres culinaires, fiches recettes, folder publicitaire), CD-Rom, DVD, base de données…
  • droit d’adaptation sous toutes formes, et notamment droit de traduction en toutes langues, et à quelque fin que ce soit (notamment en vue de l’intégration dans une autre œuvre) ;
  • droit de communication au public par tout moyen de communication ou toute technique, notamment Internet ou toute forme de communication en réseau(x), en ce compris la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement;
  • droit d’exploitation dérivée sous forme de merchandising (notamment pour la réalisation d’objets publicitaires)

Le Membre cède également à CUISINE SAUVAGE, le cas échéant, les droits d’exploitation de son image en lien avec les contenus publiés sur le Site web (photo jointe à une fiche, par exemple).

CUISINE SAUVAGE a la faculté d’exploiter elle-même les droits cédés ou de céder ceux-ci en tout ou en partie à tout tiers de son choix.

Ces droits sont cédés pour le territoire du monde entier. La publication gratuite sur le Site web avec identification de l’auteur constitue la seule contrepartie de cette cession de droits (pour l’ensemble des modes d’exploitation cédés), aucune autre rémunération sous quelque forme que ce soit n’étant versée au Membre pour l’exploitation ultérieure des droits cédés.

Les contenus publiés par le Membre constituant des créations de nature utilitaire, l’exercice du droit moral du Membre ne peut en aucun cas faire obstacle aux usages envisagés dans les présentes, car ils constituent la destination normale de telles créations.

Par conséquent et pour autant que de besoin, le Membre renonce expressément par la présente à l’exercice de son droit moral par rapport à :

  • toute forme de modification de ses créations publiées sur le Site web en vue de satisfaire les besoins de CUISINE SAUVAGE quant à une exploitation desdites créations dans le cadre de ses activités habituelles ;
  • toute forme d’adaptation des créations publiées en vue de les utiliser d’une manière optimale (traduction, mise en ligne, amélioration de la convivialité ou des performances, adaptation à de nouveaux environnements informatiques, nouveau format de distribution, etc.) ;

Article 4 – Responsabilités

4.1. Dispositions générales

CUISINE SAUVAGE déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Internautes un Site web de qualité.

A défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par CUISINE SAUVAGE sont des obligations de moyens.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web, ne peut être exclu. CUISINE SAUVAGE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par l’Internaute à cet égard, même en cas de faute lourde de CUISINE SAUVAGE.

L’Internaute est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web nécessite une maintenance régulière. CUISINE SAUVAGE ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.

4.2. Contenu des Fiches-plantes

CUISINE SAUVAGE apporte le meilleur soin à la rédaction des fiches plantes afin qu’elles reflètent correctement les connaissances ainsi que les pratiques courantes à sa disposition. La consommation de plantes sauvages comportant certains risques, l’Internaute sera toutefois attentif aux éléments suivants.

Les informations relatives à la comestibilité des plantes proposées sur le Site web de CUISINE SAUVAGE sont une compilation d’informations issues d’ouvrages ou de sites Internet spécialisés dont la qualité peut varier. Elles témoignent d’un usage culinaire ‘coutumier’ ou ‘communément admis’ d’une plante et conservent donc un caractère incertain et variable, en fonction de l’évolution des connaissances et des pratiques.

L’Internaute désireux de consommer des plantes sauvages doit en outre être attentif au fait que les connaissances et pratiques en la matière font souvent l’objet de divergences et controverses. Les informations publiées sur le Site web doivent donc être utilisées avec prudence. En cas de doute, il est conseillé de consulter d’autres sources d’informations pour vérification et confirmation.

Les informations publiées ne peuvent en outre exclure des erreurs, de possibles intolérances ou réactions allergiques, voire des intoxications graves. L’utilisation des informations publiées sur le Site web doit donc se faire avec discernement, d’autant plus que ces informations ne peuvent prendre en compte le contexte de consommation (conditions de conservation, quantités consommées, association avec d’autres aliments, conditions de préparation, habitudes alimentaires, traitements ou antécédents médicaux, âge…).

En conséquence, CUISINE SAUVAGE, les auteurs, propriétaires, relecteurs, Collaborateurs scientifiques, partenaires commerciaux, sponsors ou financeurs du Site web ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages liés à la consommation de plantes sauvages basée en tout ou en partie sur les informations publiées sur le Site web.

Enfin, CUISINE SAUVAGE attire l’attention des Internautes sur le fait que les informations proposées sur la comestibilité concernent un usage ponctuel et modéré des plantes, l’usage fréquent ou à fortes doses augmentant de manière significative les risques d’accident ou de dommage.

4.3. Contenu des Fiches-recettes et commentaires

En aucune manière CUISINE SAUVAGE n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des fiches-recettes ou commentaires publiés par les Membres sur le Site web.

Les Membres assument seuls la responsabilité des recettes qu’ils diffusent via le Site web ainsi que des commentaires qu’ils publient. Il incombe aux Membres, et à eux seuls, de vérifier l’exactitude et la licéité des informations diffusées. Si l’Internaute s’estime lésé par le contenu d’une fiche-recette ou d’un commentaire, CUISINE SAUVAGE ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. Il incombe à l’Internaute d’adresser toute réclamation au Membre dont l’identité est mentionnée sur la recette ou le commentaire concerné.

CUISINE SAUVAGE n’assume aucune responsabilité quant à la vérification des qualités (aptitudes professionnelles, expérience, formation) dont se prévalent les Membres lorsqu’ils publient des contenus (recettes, commentaires). .

Sans que cela ne puisse être vu comme une quelconque reconnaissance ou prise de responsabilité, ni comme une dans le chef de CUISINE SAUVAGE, dans l’hypothèse où l’Internaute démontrerait que le contenu d’une fiche-recette ou d’un commentaire est manifestement illicite, trompeur ou susceptible de nuire à la santé  des Internautes, CUISINE SAUVAGE veillera toutefois à interpeller le Membre et à retirer la fiche-recette ou le commentaire du Site web dans les meilleurs délais. CUISINE SAUVAGE n’interviendra cependant pas davantage dans le différend qui en résulterait entre le Membre concerné et l’Internaute.

4.4. Limitation de responsabilité

CUISINE SAUVAGE décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque.

La responsabilité de l’ASBL CUISINE SAUVAGE, de ses administrateurs et membres, des Collaborateurs scientifiques, partenaires commerciaux, soutiens, sponsors, ou financeurs ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

  • lorsqu’une plante est renseignée à tort comme comestible sur le Site web;
  • lorsque la photo censée illustrer la fiche d’une plante ne correspond pas à la plante renseignée ;
  • en cas d’erreur dans les textes de législation pertinents  publiés sur le Site web ;
  • lorsqu’une recette publiée est erronément basée sur une plante toxique ou dans des quantités rendant la plante concernée toxique ;
  • en cas de diffusion d’informations erronées dans une fiche-recette, dans un commentaire d’une fiche-plante ou d’une fiche recette ou sur le forum, que cela soit par CUISINE SAUVAGE ou par un Membre ;
  • en cas d’erreur de lecture ou d’interprétation des informations publiées sur le Site web ;
  • lorsqu’un Internaute, s’aidant des fiches-plantes pour la reconnaissance sur le terrain, commet une erreur d’identification de plante ;
  • en cas de réaction allergique ou inhabituelle d’une personne suite à la consommation d’une plante renseignée sur le Site web comme comestible ;
  • en cas de consommation de plantes sauvages par une femme enceinte, et ce pour quelque dommage que ce soit, en ce compris tout dommage consécutif à une interruption de grossesse ou à d’éventuelles malformations du foetus ;
  • en cas de dommage lié à la consultation de sites web tiers vers lesquels le Site web comporterait des hyperliens. CUISINE SAUVAGE n’est en aucune circonstance responsable de la licéité, la qualité ou l’exactitude du contenu de ces sites web tiers. L’insertion d’un lien vers un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de leur contenu. Par conséquent, les exploitants et/ou éditeurs de ces sites sont seuls responsables de l’exactitude des contenus qu’ils publient, ainsi que du respect des législations et réglementations applicables à leurs activités ainsi qu’aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leurs sites respectifs.

Lorsque la responsabilité de CUISINE SAUVAGE pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation maximale correspondant à un montant de 250 €.

4.5. Responsabilité des Membres vis-à-vis de CUISINE SAUVAGE

Les Membres assument seuls les éventuelles responsabilités liées aux contenus qu’ils publient sur le Site web. Les Membres tiennent CUISINE SAUVAGE indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout autre tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié par un Membre sur le Site web.

Les Membres sont seuls responsables des contenus publiés via leur login. Il appartient en effet aux Membres d’assurer le caractère confidentiel de leurs paramètres d’accès. Tout usage des fonctionnalités du Site web sera irréfragablement présumé effectué par le Membre lorsque cet usage est effectué au moyen des paramètres d’accès du Membre concerné.

Article 5 – Sous-traitance

Si elle l’estime approprié, CUISINE SAUVAGE est libre de sous-traiter auprès de tiers de son choix tout ou partie des tâches liées aux services fournis dans le cadre des présentes conditions générales.

Article 6 – Langue

La langue proposée pour consulter le Site web est le Français.

Article 7 – Traitement de données à caractère personnel

Les clauses relative à la Police vie privée du Site web, disponibles sur http://cuisinesauvage.org/police-vie-privee-de-cuisine-sauvage/, font partie intégrante des présentes conditions générales.

Article 8 – Dispositions diverses

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

V. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES

Article 9 – Ouverture préalable d’un compte

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site web, et notamment la possibilité de publication de contenus sur le Site web, requiert la création d’un compte Membre.

Lors de son inscription, le Membre communique ses nom, prénom, ville, pays, adresse de courrier électronique, avatar et site web éventuel. Il veille à communiquer à CUISINE SAUVAGE des informations exactes sur lui-même et à les mettre à jour si nécessaire. Il est également invité à choisir un login et un mot de passe.

L’inscription de l’Internaute en tant que Membre du Site web de CUISINE SAUVAGE est confirmée par un email reprenant les données relatives à l’Internaute ainsi que, au format PDF, une copie des présentes conditions générales et de la Police vie privée.

Le Membre se connecte au moyen d’un login et d’un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. Il appartient au Membre de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. Si le Membre pense qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement CUISINE SAUVAGE et de solliciter sa réinitialisation sur la base de nouveaux paramètres d’accès.

Sauf en cas de faute lourde de CUISINE SAUVAGE, le Membre est seul responsable de tous les actes posés suite à l’usage de ses paramètres d’accès.

Le Site web de CUISINE SAUVAGE est destiné aux personnes majeures. Afin d’assurer le respect de la sécurité et de la vie privée des visiteurs et en particulier des enfants, les parents sont invités à contrôler l’utilisation faite par leurs enfants d’internet.

En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d’en surveiller l’utilisation.

Les parents sont civilement responsables des dommages éventuellement causés par leurs enfants mineurs dans le cadre de l’utilisation des services offerts par CUISINE SAUVAGE.

En cas d’usage abusif des fonctionnalités du Site web, CUISINE SAUVAGE pourra, sans préavis, suspendre l’accès d’un Membre en bloquant ses paramètres d’accès.

Article 10 – Description des services proposés aux Membres

L’accès aux services décrits ci-après est réservé aux Membres et requiert donc l’identification préalable au moyen de leurs login et mot de passe personnels.

10.1. Publication de contenus sur le Site web

Les Membres ont la faculté de poster des commentaires sur les fiches-plantes publiées, de participer au forum, ainsi que de publier des recettes ou des commentaires sur des recettes publiées par d’autres Membres.

Le Membre est responsable du contenu qu’il publie sur le Site web et s’engage à vérifier au préalable et en bon père de famille la légalité, la véracité et la pertinence des contenus qu’il publie.

Afin de soigner son image et d’offrir un service de qualité, CUISINE SAUVAGE doit exiger du Membre une qualité minimale pour les images et photographies insérées dans le Site web. La rapidité d’accès du Site web exige cependant de limiter la taille des fichiers. Toute image destinée à être publiée sur le Site web doit répondre aux exigences suivantes : 482×215 pixels minimum et 16 Mo maximum.

10.2. Publicité

Les Membres qui développent une activité en lien avec la consommation de plantes sauvages (magasin d’alimentation, restaurant,…) ont la faculté de faire de la publicité pour leur établissement sur le Site web, dans les limites des rubriques prévues à cet effet (identification de l’établissement, description).

Le Membre est seul responsable de la légalité du contenu publicitaire qu’il publie sur le Site web.

Article 11 – Sanctions

En cas de non-respect par le Membre des présentes conditions générales, CUISINE SAUVAGE pourra suspendre l’accès au service, voire clôturer définitivement le compte du Membre en cas de manquement répété ou de manquement susceptible de nuire au fonctionnement normal du Site web.

CUISINE SAUVAGE se réserve également le droit de procéder à tout moment et sans avertissement à la fermeture de tout compte dont il soupçonne une utilisation frauduleuse ou qui demeure inactif pour une période prolongée.

Article 12 – Garantie d’éviction

Le Membre garantit que les contenus postés sur le Site web (recettes, photos, commentaires, messages sur le forum, etc.) sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Membre veille notamment à obtenir les cessions de droits ou autorisations requises de la part des titulaires de droit d’auteur (auteurs de recettes, créateurs indépendants, préposés…) étant intervenus dans la confection des éléments utilisés dans les contenus postés sur le Site web. Le Membre s’engage en particulier à ce que le nom de l’auteur concerné figure dans la rubrique ad hoc du Site web.

Le cas échéant, le Membre veille également à ce que les photographies postées sur le Site web aient fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite des personnes visibles sur celles-ci.

Le Membre garantit CUISINE SAUVAGE contre tout recours de tiers se prévalant du non respect de leurs droits du fait de l’utilisation des contenus publiés par le Membre sur le Site web. En particulier, le Membre prendra en charge :

  •  tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure;
  • tous les frais liés à la défense des intérêts de CUISINE SAUVAGE (conseils juridique et technique, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – CUISINE SAUVAGE demeurant libre du choix de ses conseils – , frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation);
  • tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de CUISINE SAUVAGE qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour CUISINE SAUVAGE;
  • tout dommage subi par CUISINE SAUVAGE du fait de la revendication du tiers.

Article 13 – Conservation de données d’identification

Conformément à l’article XII, 20°, §2, du Code de droit économique, le Prestataire est tenu « d’informer sans délai les autorités judiciaires ou administratives compétentes, des activités illicites alléguées qu’exerceraient les destinataires de leurs services, ou des informations alléguées que ces derniers fourniraient (…)  ».

Par conséquent, le CUISINE SAUVAGE se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d’identifier les Membres à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

En outre, CUISINE SAUVAGE pourra transmettre ces données à tout tiers qui lui adresserait une plainte écrite invoquant le caractère illicite des contenus diffusés par CUISINE SAUVAGE pour le compte d’un Membre, lorsqu’il juge que cette plainte ne semble pas manifestement déraisonnable. Avant de transmettre ces informations au tiers, CUISINE SAUVAGE informe le Membre du contenu de la plainte et de l’identité du plaignant.

Article 14 – Retrait des contenus litigieux et absence de responsabilité

CUISINE SAUVAGE pourra, à la demande de tiers ou sur injonction d’une autorité judiciaire ou policière, rendre impossible l’accès à tout ou partie des données et/ou informations hébergées sur ses serveurs pour le compte du Membre, lorsque CUISINE SAUVAGE est informée du caractère illicite de ces données et/ou informations.

Conformément à l’article XII, 19°, §3 du Code de droit économique, lorsqu’elle a connaissance du caractère illicite de contenus hébergés pour le compte du Membre, CUISINE SAUVAGE a l’obligation de rendre impossible l’accès à ces contenus et d’en informer le Procureur du Roi.

Dans ces hypothèses, le Membre n’aura droit à aucune indemnisation de la part de CUISINE SAUVAGE. S’il s’avérait que les données et/ou informations rendues inaccessibles par le Prestataire sont licites, c’est auprès du tiers plaignant que le Membre devra rechercher une indemnisation de son préjudice éventuel. CUISINE SAUVAGE ne pourra donc assumer aucune responsabilité pour avoir obéi aux injonctions d’un tiers ou d’une autorité judiciaire ou policière s’appuyant sur le caractère apparemment illicite des informations et/ou données litigieuses.

CUISINE SAUVAGE devra agir pareillement lorsque le caractère manifestement illicite d’un contenu sera porté à sa connaissance. Dans ce cas et même si CUISINE SAUVAGE agit d’initiative, le Membre ne pourra lui réclamer aucune indemnisation, même en cas de faute lourde.

 

Rédaction et conseil:

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